Partenariat:

 
 
La politique algérienne d'ouverture et de privatisation encourage un partenariat sans limites. Les mesures de soutien et de stimulation, que ce soit dans un cadre général ou dans le cadre spécifique au développement constitue un gage supplémentaire pour les investissements à venir.
La Société de Gestion des Participations COJUB et ses Groupes sont déjà engagés dans le partenariat. Plusieurs cessions d'actifs et filiales ont été réalisées avec des investisseurs nationaux (voir CESSIONS).
 
 
Cadre Juridique :
 

http://http://www.mipi.dz/index_fr.php

http://joradp.dz/HFR/Index.htm

Ordonnance n° 01-03 du 20 Août 2001, modifiée et complétée, relative au Développement de l'investissement.

http://www.joradp.dz/JO2000/2001/047/F_Pag.htm page 3 à 7

Ordonnance n° 01-04 du 20 Août 2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques

http://www.joradp.dz/JO2000/2001/047/F_Pag.htm page 7 à 11

Loi n° 01-16 du 21 Octobre 2001 portant approbation de l'ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au « développement de l'investissement »

http://www.joradp.dz/JO2000/2001/062/F_Pag.htm page 4

Loi n° 01-17 du 21 Octobre 2001 portant approbation de l'ordonnance n°01-04 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques
Décret exécutif n° 01-253 du 10 Septembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil des participations de l'Etat

http://www.joradp.dz/JO2000/2001/051/F_Pag.htm page 5 et 6

Décret exécutif n° 01-283 du 24 Septembre 2001 portant forme particulière d'organe d'administration et de gestion des entreprises publiques économiques

http://www.joradp.dz/JO2000/2001/055/F_Pag.htm page 13 et 14

Décret exécutif n° 01-352 du 10 Novembre 2001 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'action spécifique

Décret exécutif n° 01-353 du 10 Novembre 2001 définissant les conditions et modalités de reprise d'une entreprise publique économique par ses salariés

Décret exécutif n° 01-354 du 10 Novembre 2001 fixant la composition, les attributions et les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission de contrôle des opérations de privatisation.

http://www.joradp.dz/JO2000/2001/067/F_Pag.htm page 15 et 16

Ordonnance n° 08-04 du 1 Septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement.

http://www.joradp.dz/JO2000/2008/049/F_Pag.htm page3 à 5

Décret exécutif n° 09-152 du 2 Mai 2009 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement.

http://joradp.dz/JO2000/2009/027/F_Pag.htm page 4 à 6

Décret exécutif n° 09-153 du 2 Mai 2009 fixant les conditions et modalités de concession et de gestion des actifs résiduels des entreprises autonomes et non autonomes dissoutes et des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques.

http://joradp.dz/JO2000/2009/027/F_Pag.htm page 14 à 17

Ordonnance n° 09-01 du 22 Juillet 2009 portant Loi des Finances Complémentaire 2009.

http://joradp.dz/JO2000/2009/044/F_Pag.htm page 12 et 13

Résolutions du Conseil des Participations de l'Etat « CPE »
http://www.mipi.dz/index_fr.php?page=priv&titre=priv7
 
  RESOLUTION CPE N° 06/2004/29/06/04 :  

Mandat de négociation accordé aux Sociétés de Gestion des Participations en matière d'ouverture de capital et de privatisation

RESOLUTION CPE n° 09 /2004/02/08/2004

Consolidation du dispositif opérationnel en matière de partenariat, d'ouverture de capital et de privatisation des Entreprises publiques économiques de taille PME .

RESOLUTION CPE n° 05 /98/15/10/2009

Portant sur certaines modalités de mise en oeuvre du partenariat en relation avec les nouvelles dispositions de la Loi de Finances Complémentaire 2009,

Résolutions du Conseil des Participations de l'Etat. Document en téléchargement sous acrobat.

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