Partenariat:

 
 
La politique algérienne d'ouverture et de privatisation encourage un partenariat sans limites. Les mesures de soutien et de stimulation, que ce soit dans un cadre général ou dans le cadre spécifique au développement constitue un gage supplémentaire pour les investissements à venir.
La Société de Gestion des Participations COJUB et ses Groupes sont déjà engagés dans le partenariat. Plusieurs cessions d'actifs et filiales ont été réalisées avec des investisseurs nationaux (voir CESSIONS) et plusieurs projets de cession sont en cours de réalisation par les groupes du portefeuille avec des investisseurs nationaux et étrangers dans les différentes filières.
 
 
Cadre Juridique :
 

http://http://www.mipi.dz/index_fr.php

Ordonnance n° 01-03 relative au Développement de l'investissement

http://www.joradp.dz/JO2000/2001/047/F_Pag.htm page3

Loi n° 01-16 portant approbation de l'ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au « développement de l'investissement »

http://www.joradp.dz/JO2000/2001/062/F_Pag.htm page4

Ordonnance n° 01-04 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques

http://www.joradp.dz/JO2000/2001/047/F_Pag.htm page7

Loi n° 01-17 portant approbation de l'ordonnance n°01-04 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques
Décret exécutif n° 01-253 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil des participations de l'Etat

http://www.joradp.dz/JO2000/2001/051/F_Pag.htm page5

Décret exécutif n° 01-283 portant forme particulière d'organe d'administration et de gestion des entreprises publiques économiques

http://www.joradp.dz/JO2000/2001/055/F_Pag.htm page13

Décret exécutif n° 01-352 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'action spécifique

Décret exécutif n° 01-353 définissant les conditions et modalités de reprise d'une entreprise publique économique par ses salariés

Décret exécutif n° 01-354 fixant la composition, les attributions et les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission de contrôle des opérations de privatisation.

http://www.joradp.dz/JO2000/2001/067/F_Pag.htm page15

Résolutions du Conseil des Participations de l'Etat « CPE »
http://www.mipi.dz/index_fr.php?page=priv&titre=priv7
 
  RESOLUTION CPE N° 06/2004/29/06/04 :  

Mandat de négociation accordé aux Sociétés de Gestion des Participations en matière d'ouverture de capital et de privatisation

RESOLUTION CPE n° 09 /2004/02/08/2004

Consolidation du dispositif opérationnel en matière de partenariat, d'ouverture de capital et de privatisation des Entreprises publiques économiques de taille PME .

Résolutions du Conseil des Participations de l'Etat. Document en téléchargement sous word.

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