Partenariat:
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 La
politique algérienne d'ouverture
et de privatisation encourage un partenariat
sans limites. Les mesures de soutien et
de stimulation, que ce soit dans un cadre
général ou dans le cadre
spécifique au développement
constitue un gage supplémentaire
pour les investissements à venir. |
La Société
de Gestion
des Participations
COJUB et ses Groupes sont déjà
engagés dans le partenariat. Plusieurs
cessions d'actifs et filiales ont été
réalisées avec des investisseurs
nationaux (voir CESSIONS). |
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Cadre Juridique : |
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http://http://www.mipi.dz/index_fr.php |
http://joradp.dz/HFR/Index.htm |
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Ordonnance
n° 01-03 du 20 Août 2001, modifiée
et complétée, relative au
Développement de l'investissement. |
http://www.joradp.dz/JO2000/2001/047/F_Pag.htm
page 3 à 7 |
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Ordonnance
n° 01-04 du 20 Août 2001 relative
à l'organisation, la gestion et
la privatisation des entreprises publiques
économiques |
http://www.joradp.dz/JO2000/2001/047/F_Pag.htm
page 7 à 11 |
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Loi
n° 01-16 du 21 Octobre 2001 portant
approbation de l'ordonnance n° 01-03
du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant
au 20 août 2001 relative au «
développement de l'investissement
» |
http://www.joradp.dz/JO2000/2001/062/F_Pag.htm
page 4 |
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Loi
n° 01-17 du 21 Octobre 2001 portant
approbation de l'ordonnance n°01-04
du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant
au 20 août 2001 relative à
l'organisation, la gestion et la privatisation
des entreprises publiques économiques
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Décret
exécutif n° 01-253 du 10 Septembre
2001 relatif à la composition et
au fonctionnement du Conseil des participations
de l'Etat |
http://www.joradp.dz/JO2000/2001/051/F_Pag.htm
page 5 et 6 |
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Décret
exécutif n° 01-283 du 24 Septembre
2001 portant forme particulière
d'organe d'administration et de gestion
des entreprises publiques économiques
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http://www.joradp.dz/JO2000/2001/055/F_Pag.htm
page 13 et 14 |
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Décret
exécutif n° 01-352 du 10 Novembre
2001 fixant les conditions et modalités
d'exercice de l'action spécifique
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Décret
exécutif n° 01-353 du 10 Novembre
2001 définissant les conditions
et modalités de reprise d'une entreprise
publique économique par ses salariés
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Décret
exécutif n° 01-354 du 10 Novembre
2001 fixant la composition, les attributions
et les modalités d'organisation
et de fonctionnement de la commission
de contrôle des opérations
de privatisation. |
http://www.joradp.dz/JO2000/2001/067/F_Pag.htm
page 15 et 16 |
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Ordonnance
n° 08-04 du 1 Septembre 2008 fixant
les conditions et modalités de concession
des terrains relevant du domaine privé
de l’Etat destinés à la réalisation de
projets d’investissement. |
http://www.joradp.dz/JO2000/2008/049/F_Pag.htm
page3 à 5 |
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Décret
exécutif n° 09-152 du 2 Mai
2009 fixant les conditions et modalités
de concession des terrains relevant du
domaine privé de l’Etat destinés à la
réalisation de projets d’investissement. |
http://joradp.dz/JO2000/2009/027/F_Pag.htm
page 4 à 6 |
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Décret
exécutif n° 09-153 du 2 Mai
2009 fixant les conditions et modalités
de concession et de gestion des actifs
résiduels des entreprises autonomes
et non autonomes dissoutes et des actifs
excédentaires des entreprises publiques
économiques. |
http://joradp.dz/JO2000/2009/027/F_Pag.htm
page 14 à 17 |
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Ordonnance
n° 09-01 du 22 Juillet 2009 portant
Loi des Finances Complémentaire
2009. |
http://joradp.dz/JO2000/2009/044/F_Pag.htm
page 12 et 13 |
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Résolutions du Conseil des Participations de l'Etat « CPE » |
| http://www.mipi.dz/index_fr.php?page=priv&titre=priv7 |
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RESOLUTION CPE N° 06/2004/29/06/04 :
Mandat de négociation accordé aux Sociétés de Gestion des Participations en matière d'ouverture de capital et de privatisation
RESOLUTION CPE n° 09 /2004/02/08/2004
Consolidation du dispositif opérationnel en matière de partenariat, d'ouverture de capital et de privatisation des Entreprises publiques économiques de taille PME .
RESOLUTION CPE n° 05 /98/15/10/2009
Portant
sur certaines modalités de mise
en oeuvre du partenariat en relation avec
les nouvelles dispositions de la Loi de
Finances Complémentaire 2009,
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